L’accès et l’utilisation du site Fonbat CI impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Utilisation des contenus
Les produits vendus sont :
- destinés à un usage personnel,
- protégés par le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de :
- revendre, partager ou diffuser les contenus,
- reproduire partiellement ou totalement les guides sans autorisation.
Limitation de responsabilité
Les informations fournies :
- ne constituent pas un conseil juridique ou administratif,
- ne garantissent aucun résultat,
- ne remplacent pas les démarches auprès des autorités compétentes.
L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des contenus.